Sécuriser vos locations courte durée : squat, tapage, voisins… que dit la loi ?

🔒 Sécuriser vos locations courte durée : squat, tapage, voisins… que dit la loi ?

La location courte durée est une activité rentable 💰, mais elle comporte des risques juridiques bien réels : squatteurs 🏚️, nuisances sonores 🔊, conflits avec le voisinage 😡 ou encore restrictions en copropriété.
Voici un point complet sur ce que dit la loi 📜 et les solutions concrètes à mettre en place.

1️⃣ Squat et occupation illicite : le cadre légal en France

Depuis la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, aussi appelée loi Kasbarian-Bergé, les sanctions contre le squat sont beaucoup plus lourdes : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende ⚖️. Cette loi s’applique aussi aux logements vacants ou meublés temporairement inoccupés.

La loi ASAP du 7 décembre 2020 a instauré une procédure administrative accélérée : le préfet peut ordonner l’évacuation d’un logement squatté en 48 h, après mise en demeure sous 24 h.

⚠️ Attention : il est interdit de se faire justice soi-même. Le Service-Public.fr rappelle qu’expulser un squatteur par ses propres moyens est illégal et expose à des sanctions pénales.

💡 Pour prévenir ce risque, sécurisez les accès, vérifiez l’identité des voyageurs, faites signer un contrat clair, et installez des caméras extérieures Ezviz, même pour les appartements.
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2️⃣ Tapage nocturne et nuisances sonores : que dit la loi ?

L’article R 1336-5 du Code de la santé publique interdit tout bruit portant atteinte à la tranquillité ou à la santé d’autrui, de jour comme de nuit 🌙, dès lors qu’il est anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Le tapage nocturne est sanctionné par une amende forfaitaire allant de 68 € (paiement rapide) à 180 €. Le matériel ayant servi à provoquer le bruit peut même être confisqué.

La réglementation fixe aussi des valeurs limites d’émergence sonore : pas plus de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit par rapport au bruit ambiant.

💡 Nos logements sont équipés de sonomètres connectés 📡 pour détecter tout bruit excessif et intervenir avant qu’une plainte ne soit déposée.
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3️⃣ Relations avec le voisinage et restrictions en copropriété

En copropriété 🏢, le règlement peut interdire la location courte durée. Dans ce cas, le syndic ou les copropriétaires peuvent agir en justice pour faire cesser l’activité.

Même si la location est autorisée, le trouble anormal de voisinage reste une base juridique solide pour réclamer réparation en cas de nuisances répétées. L’ANIL précise que ce principe peut s’appliquer même à des bruits jugés « normaux » mais trop fréquents ou intenses.

💡 Chez Rentaplus, nous informons clairement les voyageurs des règles, fournissons un guide de séjour 📖, et restons disponibles 24/7 pour gérer tout conflit.

✅ Conclusion

Protéger vos locations courte durée ne repose pas seulement sur la bonne foi des voyageurs : c’est aussi une question de prévention et de respect du cadre légal.

En combinant un cadre juridique clair (contrats, vérifications, respect du règlement) et des outils technologiques efficaces (caméras Ezviz, sonomètres connectés), vous réduisez considérablement les risques liés aux squats, au tapage nocturne et aux conflits de voisinage… tout en préservant la rentabilité 📈 et l’image de votre logement.

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