Sécuriser vos locations courte durée : squat, tapage, voisins… que dit la loi ?

La location courte durée génère des revenus intéressants, mais elle expose aussi à des risques bien réels : occupation illicite, nuisances sonores, tensions avec le voisinage ou restrictions en copropriété. Voici ce que dit la loi et ce que vous pouvez mettre en place pour louer sereinement.

Squat et occupation illicite : ce que la loi prévoit

Depuis la loi du 27 juillet 2023 (dite loi Kasbarian-Bergé), les sanctions contre l’occupation illicite d’un logement ont été considérablement alourdies : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Ce cadre s’applique également aux logements meublés temporairement inoccupés entre deux locations.

Par ailleurs, une procédure administrative accélérée existe depuis 2020 : sur signalement du propriétaire, le préfet peut ordonner l’évacuation du logement dans un délai de 48 heures après mise en demeure. C’est un levier utile, mais il suppose d’avoir réagi vite et de disposer des bons documents (contrat de location, preuve de domicile, etc.).

Ce qu’il ne faut surtout pas faire

Expulser soi-même un occupant sans titre est illégal, quelle que soit la situation. Cela expose à des sanctions pénales. En cas de doute, le réflexe est de contacter les forces de l’ordre et de ne rien tenter seul.

Les bons réflexes préventifs

• Vérifier systématiquement l’identité des voyageurs avant toute remise de clés
• Faire signer un contrat de location clair, daté et nominatif
• Sécuriser les accès (serrure connectée, code unique par séjour)
• Installer des caméras en extérieur du logement, dans les parties communes si la copropriété l’autorise

Tapage nocturne et nuisances sonores : le cadre légal

Le Code de la santé publique interdit tout bruit portant atteinte à la tranquillité d’autrui, de jour comme de nuit, dès lors qu’il est anormal par sa durée, sa répétition ou son intensité. Le tapage nocturne est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 180 €, avec possibilité de confiscation du matériel sonore.

La réglementation fixe également des seuils d’émergence sonore : l’excédent de bruit généré ne doit pas dépasser 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit par rapport au bruit ambiant mesuré.

Une intervention avant la plainte

Le problème, en location courte durée, c’est que le voisin se plaint souvent avant que le propriétaire soit même au courant. C’est pourquoi Rentaplus déploie des capteurs sonores dans les logements gérés : dès qu’un seuil est franchi, une alerte est déclenchée et une intervention sur place peut avoir lieu sous 30 minutes. L’objectif est simple : désamorcer la situation avant qu’elle ne dégénère en conflit ouvert ou en signalement aux autorités.

Cette garantie tranquillité voisinage fait partie intégrante de la assistance opérationnelle renforcée proposée dans le forfait à 24 %.

Copropriété : des règles à vérifier avant de louer

Tout propriétaire en copropriété doit consulter son règlement avant de se lancer dans la location courte durée. Certains règlements de copropriété prévoient une clause d’habitation bourgeoise, qui peut limiter ou interdire ce type d’activité. D’autres encadrent les allées et venues, les horaires d’accès ou l’usage des parties communes.

Que faire en pratique ?

• Relire le règlement de copropriété, en particulier les clauses sur l’usage des lots
• En cas de doute, consulter un avocat spécialisé ou votre syndic
• Informer le syndic de votre activité si le règlement le prévoit
• Être réactif en cas de signalement d’un autre copropriétaire

Dans des villes comme Pantin, Saint-Denis ou Aubervilliers, où le parc de logements est souvent en copropriété, ce point mérite une attention particulière avant de mettre un bien en location.

Les responsabilités du propriétaire vis-à-vis du voisinage

En droit civil, le propriétaire peut être tenu responsable des troubles causés par ses locataires à des tiers, notamment sur le fondement des troubles anormaux de voisinage. Concrètement, si vos voyageurs provoquent régulièrement des nuisances et que vous n’avez rien fait pour y remédier, vous pouvez être mis en cause.

La meilleure protection reste donc la prévention active : un accueil soigné, des règles de séjour claires remises à chaque voyageur, et une capacité à intervenir rapidement en cas d’incident.

Si vous souhaitez déléguer la gestion de ces risques sans perdre le contrôle de votre bien, consultez le détail de nos forfaits : chaque niveau d’accompagnement est pensé pour correspondre à votre niveau d’implication réel.