Sécurité et conformité légale en 2025 : les nouvelles règles pour les hôtes dans le 60

La location courte durée dans l’Oise se professionnalise. En 2025, plusieurs obligations légales s’imposent aux propriétaires qui louent leur logement sur des plateformes de réservation — qu’il s’agisse d’une résidence principale à Senlis, d’un bien proche de Chantilly ou d’un appartement en centre-ville de Beauvais. Voici ce que vous devez savoir pour louer en toute conformité.

Enregistrement en mairie : une étape devenue incontournable

Depuis la loi du 19 novembre 2023 (dite loi « Le Meur »), les communes ont la possibilité d’imposer un numéro d’enregistrement à tout propriétaire souhaitant mettre un logement en location courte durée. Dans l’Oise, les communes touristiques ou à forte demande — comme Senlis, Chantilly ou Compiègne — sont les premières concernées.

Comment obtenir ce numéro ?

La démarche se fait directement auprès de la mairie de la commune où se situe le bien. Elle est gratuite et doit être réalisée avant toute publication d’annonce. Une fois attribué, ce numéro doit figurer obligatoirement sur toutes vos annonces en ligne. L’absence de numéro expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 5 000 €.

Le plafond de 120 nuits pour les résidences principales

Si vous louez votre résidence principale, la loi fixe un plafond annuel de 120 nuits. Au-delà, la location devient illégale sans changement d’usage du logement — une démarche administrative distincte, soumise à autorisation préfectorale ou municipale selon les cas.

Ce seuil s’applique à l’ensemble du territoire national, y compris dans l’Oise. Il est donc essentiel de suivre précisément le nombre de nuitées réalisées chaque année. Pour les résidences secondaires, cette limite ne s’applique pas, mais d’autres obligations peuvent exister selon la commune.

Sécurité du logement : les équipements obligatoires

Quel que soit le département, tout logement proposé à la location courte durée doit respecter des normes minimales de sécurité :

• Détecteur de fumée (DAAF) installé et fonctionnel
• Extincteur accessible et à jour de contrôle
• Consignes de sécurité affichées dans le logement (numéros d’urgence, consignes en cas d’incendie, accès aux issues)
• Signalement des risques éventuels liés au logement (gaz, électricité, accès aux fenêtres pour les enfants, etc.)

Ces éléments peuvent faire l’objet d’un contrôle en cas de signalement ou d’incident. Une annonce signalée comme non conforme peut être suspendue par la plateforme.

Déclaration fiscale : ce que la loi impose désormais

Depuis 2024, les plateformes de réservation transmettent automatiquement aux services fiscaux les revenus perçus par chaque hôte. Il n’est donc plus possible d’omettre ces revenus par inadvertance.

Les revenus de location meublée courte durée sont imposables. Deux régimes existent : le micro-BIC (avec abattement forfaitaire) et le régime réel (déduction des charges). Le choix du régime peut avoir un impact significatif sur votre imposition — il est conseillé de se rapprocher d’un comptable ou d’un conseiller fiscal pour l’optimiser.

Ce que change la loi Le Meur pour les communes de l’Oise

La loi de 2023 donne aux communes davantage de pouvoirs pour encadrer la location courte durée sur leur territoire :

• Possibilité d’abaisser le plafond de 120 nuits pour les résidences principales
• Possibilité d’imposer une compensation (achat d’un bien équivalent à transformer en logement) pour les changements d’usage
• Renforcement des contrôles et des sanctions

Dans l’Oise, les communes comme Pierrefonds, Ermenonville ou Crépy-en-Valois — prisées pour leur cadre naturel et leur proximité avec Paris — sont susceptibles d’activer ces leviers à court terme. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de chaque mairie avant de lancer une activité de location.

Garder la main sans tout gérer soi-même

Rester en conformité ne signifie pas nécessairement tout prendre en charge personnellement. Pour les propriétaires qui souhaitent déléguer la partie administrative et digitale tout en conservant le contrôle sur l’entretien de leur bien, le forfait à 15 % est conçu précisément pour ça : gestion des annonces, suivi des réservations, calendrier des nuitées — sans que vous perdiez le fil de ce qui se passe dans votre logement.

Si vous préférez une assistance opérationnelle renforcée, y compris le ménage facturé au prix coûtant réel, le catalogue de services détaille chaque prestation sans frais cachés.

Vous louez ou envisagez de louer dans l’Oise — à Senlis, Chantilly, Beauvais ou ailleurs dans le 60 ? Consultez nos forfaits pour voir comment nous pouvons vous accompagner dans le respect de la réglementation, sans alourdir votre quotidien.