Numéro enregistrement location saisonnière 2026 : guide complet pour les propriétaires

Le numéro enregistrement location saisonnière 2026 est désormais obligatoire dans toutes les communes qui ont instauré un régime déclaratoire. Si vous louez un meublé de tourisme — sur Airbnb, Abritel ou en direct — vous devez afficher ce numéro sur toutes vos annonces sous peine de sanction. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle cette année.

Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement ?

Le numéro d’enregistrement est un identifiant unique attribué par la commune lors de la déclaration de votre meublé de tourisme. Il prouve que votre logement a bien été déclaré en mairie conformément à l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme.

Depuis la loi Anti-Airbnb du 19 novembre 2024, les obligations se sont durcies : davantage de communes peuvent imposer la déclaration préalable, et certaines zones soumises à autorisation de changement d’usage exigent en plus un numéro de permis.

Qui est concerné en 2026 ?

Tout propriétaire ou mandataire qui met en location un logement meublé de tourisme est concerné dès lors que sa commune a adopté la procédure d’enregistrement. En pratique, cela concerne :

• Les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Strasbourg…)
• Les communes touristiques ayant adopté une délibération spécifique
• Les zones tendues listées par décret

Si votre commune n’a pas encore instauré de régime déclaratoire, la déclaration reste volontaire, mais il est fortement conseillé de se renseigner en mairie : de nombreuses communes l’ont rendue obligatoire depuis janvier 2026.

Comment obtenir votre numéro en 2026 ?

Étape 1 — Déclarez en mairie ou en ligne

La déclaration s’effectue :

1. En ligne via le portail national SIDAТ ou le formulaire numérique de votre commune
2. En mairie à l’aide du formulaire Cerfa n° 14004*04

Informations requises : adresse complète du logement, type de bien, capacité d’accueil, identité du déclarant, statut (résidence principale ou secondaire).

Étape 2 — Recevez votre numéro

Le numéro vous est délivré immédiatement dans la majorité des communes (traitement automatisé). Il se compose généralement de 13 caractères alphanumériques.

Étape 3 — Affichez-le sur toutes vos annonces

Dès réception, vous devez faire figurer ce numéro sur :

• Vos annonces sur les plateformes (Airbnb, Abritel, Booking…)
• Votre site personnel si vous louez en direct
• Tout support publicitaire (flyers, réseaux sociaux)

Les plateformes sont tenues de vérifier la présence du numéro et peuvent suspendre les annonces non conformes.

Résidence principale vs résidence secondaire : règles différentes

Critère	Résidence principale	Résidence secondaire
Jours max / an	120 jours	Illimité (sauf règlement local)
Déclaration	Obligatoire si commune déclaratoire	Obligatoire si commune déclaratoire
Autorisation changement d’usage	Non	Oui, dans certaines villes
Compensation	Non requise	Parfois requise (Paris, Lyon…)

Sanctions en cas de non-respect

Depuis la loi de novembre 2024, les amendes ont été significativement augmentées :

• Absence de déclaration : jusqu’à 10 000 € d’amende
• Fausse déclaration : jusqu’à 20 000 € d’amende
• Absence du numéro sur l’annonce : amende pouvant atteindre 5 000 €
• Les plateformes elles-mêmes risquent des sanctions si elles publient des annonces sans numéro valide dans les communes où il est obligatoire

Cas particulier : la compensation en zone tendue

Dans les villes où le changement d’usage est soumis à autorisation (Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Nantes…), transformer une résidence secondaire en meublé de tourisme nécessite une compensation : vous devez transformer en habitation une surface commerciale équivalente. Cette règle vise à préserver le parc de logements dans les zones où la pression locative est forte.

Conseils pratiques pour 2026

1. Vérifiez le statut de votre commune avant de mettre votre bien en location : consultez le site de votre mairie ou appelez le service urbanisme.
2. Conservez l’accusé de réception de votre déclaration : c’est votre preuve en cas de contrôle.
3. Mettez à jour vos annonces dès réception du numéro — les plateformes peuvent désactiver une annonce sans numéro valide.
4. Respectez le quota de 120 jours si votre logement est votre résidence principale. Dépassé ce seuil, la location devient illégale sans autorisation de changement d’usage.
5. Déclarez les revenus locatifs : ils sont imposables, et l’administration fiscale croise de plus en plus ses données avec celles des plateformes.

Questions fréquentes

Mon numéro obtenu en 2024 est-il encore valide ? Oui, le numéro est permanent tant que la situation du logement ne change pas. Vous n’avez pas à renouveler chaque année.

Airbnb peut-il me suspendre si je n’ai pas de numéro ? Oui. Depuis 2025, Airbnb vérifie les numéros dans les communes qui ont transmis leurs données à la plateforme. Une annonce non conforme peut être suspendue sans préavis.

La commune peut-elle refuser de m’enregistrer ? Non, la déclaration est un acte déclaratif : la commune ne peut pas refuser d’enregistrer un meublé de tourisme. En revanche, elle peut contrôler a posteriori et sanctionner si les conditions légales ne sont pas remplies.

Que se passe-t-il si je change d’adresse ou de capacité d’accueil ? Vous devez effectuer une nouvelle déclaration. Le numéro est lié aux caractéristiques déclarées du logement.

---

Le numéro enregistrement location saisonnière 2026 est une formalité incontournable pour louer en toute légalité. Plus les villes se dotent d’outils de contrôle, plus les propriétaires non déclarés s’exposent à des risques financiers importants. Mieux vaut régulariser sa situation dès maintenant.